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CGV & Mentions légales

  

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

 

Date de dernière mise à jour : 5 Août 2022

 

Article 1 – MENTION LÉGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL :https://lesprocrastineuses.fr/  (le « Site »), est édité par :

Sisters LP société au capital de 8.000 euros, inscrite au R.C.S. de TOURS sous le numéro 897 437 513, dont le siège social est situé au 1 allée des Piverts, 37190 AZAY-LE-RIDEAU représenté(e) par Anne-Sophie DELAVEAU dument habilité(e),

(Ci-après désigné « SISTERS LP »).

Le numéro individuel TVA de SISTERS LP est : [n° FR48897437513].

 Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, situé au 150 rue Elgin, suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada. (téléphone : 1-613-241-2828).

 Le Directeur de la publication du Site est Anne-Sophie DELAVEAU

SISTERS LP peut être joint au numéro de téléphone suivant 09.86.14.54.69 et à l’adresse mail suivante hello@lesprocrastineuses.fr

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par SISTERS LP sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par SISTERS LP.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

 Le Site est un site de réservation d’ateliers de fabrication de cosmétiques et d’ateliers bien-être  (ci-après le(s) « Ateliers») et la vente de cosmétiques biologiques et/ou naturels, ainsi que des des matières premières végétales et contenants ( ci-après le(s) « Produits ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »)

 Les Ateliers et Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

 Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 : Réservation des ateliers

 L’inscription aux Ateliers s’effectue sur le Site Internet : lesprocrastineuses.fr dans la limite des places disponibles.

 En cas de carte-cadeau, l’inscription se fait en boutique au 18 rue de Jérusalem ou par téléphone 09.86.14.54.69 quand la carte cadeau est physique (acheté en boutique). Si la carte cadeau est acheté sur le site internet, la réservation se fait sur le site internet.

Si en dépit des meilleurs efforts de SISTERS LP, un Atelier s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, SISTERS LP en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • Le report de l’Atelier à un prix équivalent à celui initialement réservé, ou
  • le remboursement du prix de l’Atelier réservé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix de l’atelier indisponible, si cette option est demandée par le Client, SISTERS LP n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

La réservation d’un ou plusieurs ateliers implique la paiement intégral du montant de la formation. Les commandes du Client sont fermes et définitives.  

 Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Ateliers choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Ateliers sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile. SISTERS LP conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou dans la champ « coordonnées » si le Client n’a pas d’espace client.

SISTERS LP se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que SISTERS LP lui a fait parvenir. 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SISTERS LP ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, SISTERS LP se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 5- ANNULATION OU MODIFICATION DES ATELIERS

SISTERS LP se réserve le droit d’annuler un Atelier ou de modifier un atelier si :

-Le nombre de participant est à inférieur à 3.

-Un manque de matière première qui empêche la réalisation de l’Atelier.

-En cas d’impossibilité pour la formatrice de réaliser l’Atelier, en cas de défaillance.

En cas d’annulation, SISTERS LP en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • Le report de l’Atelier à un prix équivalent à celui initialement réservé, ou
  • le remboursement du prix de l’Atelier réservé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 

Article 6- Commande de Produits 

SISETRS LP s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si en dépit des meilleurs efforts de SISTERS LP, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, SISTERS LP en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : 

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou 
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

 Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, SISTERS LP n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.   

Le contrat entre SISTERS LP et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. SISTERS LP conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou dans la champ « coordonnées » si le Client n’a pas d’espace client.

SISTERS LP se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que SISTERS LP lui a fait parvenir.

SISTERS LP archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante hello@lesprocrastineuses.fr, SISTERS LP remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de SISTERS LP.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SISTERS LP ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, SISTERS LP se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la réservation de l’atelier réservé et/ ou de produit. 

En toute hypothèse, SISTERS LP se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'envoi du mail de confirmation, par tous les moyens nécessaires.

SISTERS LP utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque STRIPE aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, SISTERS LP pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Ateliers et de Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, SISTERS LP s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que SISTERS LP serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

SISTERS LP se réserve le droit de modifier les prix à tout instant et s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de la confirmation de la commande.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SISTERS LP reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine ( y compris la Corse) et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

 La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

SISTERS LP  vous propose les mode de livraison ou de délivrance suivants :

-Le client est livré à son domicile, dans sa boîte aux lettres, par le système Colissimo de la Poste. Si le facteur ne peut pas délivrer le colis dans la boîte aux lettres du Client alors le facteur laisse un avis de passage. Ce qui permet au Client de retirer son colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de  15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.

-Le client est livré dans un point de relais, qu'il aura préalablement choisi après le paiement, par le système Mondial Relay. Lorsque le colis est arrivé en point relay, le Client reçoit une notification par mail ou par sms. Ce qui permet au Client de retirer son colis dans le Mondial Relay choisi. Le client a 14 jours calendaires pour récupérer son colis.Passé ce délai, le colis sera retourné à SISTERS LP.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

SISTERS LP s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du code de la consommation, sous réserve du paiement complet de la commande.

Les délais de livraison après validation de la commande du Client sont les suivants :

-Colissimo de la Poste : 3-5 jours ouvrés, pour la France

Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

SISTERS LP s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, SISTERS LP adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de SISTERS LP ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si le contenu du colis est détérioré, il convient au Client :

-D’appliquer la procédure Colissimo auprès du bureau de poste le plus proche dans les 24h après réception du colis.

- De signaler ces incidents dans les 48h à SISTERS LP à l’adresse mail suivante : hello@lesprocrastineuses.fren indiquant le numéro de commande.

 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION DES ATELIERS ET DES PRODUITS

  • Rétractation des Ateliers

Les Ateliers sont des prestations de services proposés à des dates et heures déterminées. Conformément au code de la Consommation. Le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation après la réservation d’un atelier.

Une réservation ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

 Le Client est donc informé qu’il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code la Consommation.

 

  • Rétraction des Produits (e-shop)

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L.121-21 du code de la Consommation. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation à compter de la date de réception de la commande.

SISTERS LP adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’adresse mail hello@lesprocrastineuses.fr:

  •  nom, adresse géographique, numéro de téléphone, adresse électronique ,numéro de commande

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas SISTERS LP récupèrera le Produit à ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé  et avec l’ensemble des accessoires éventuels ( notice, emballages primaire et secondaire, documentation techique etc)

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

SISTERS LP remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de SISTERS LP.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 12- RESPONSABILITÉ LORS DES ATELIERS

  • Lors des ateliers cosmétiques

 Lors de l’Atelier, le client doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui auront été indiquées en début d’atelier. La Société SISTERS LP ne pourra pas être tenue pour responsable des préjudices subis pas Le Client en cas de non-respect des consignes de sécurité et d’hygiène ou en cas de négligence et mauvaise utilisation du matériel.

Lors des Ateliers, des matières premières naturelles sont utilisés par le Client. Le Client est formé sur l’emploi de ces matières. Si le Client a connaissance d’un risque allergique particulier, il s’engage à tenir impérativement informée la formatrice avant le début de l’Atelier. La Société se décline de toutes responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par Le Client.

 Quelque soit la composition du produit cosmétique fabriqué par Le Client, celui s’engage à réaliser un test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant de l’utiliser.

SISTERS LP ne pourra être tenue pour responsable des dégâts de toute nature (matériels ou corporels), qui pourraient dépendre de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le Client pendant l’atelier. Cela est également valable pour la fabrication de cosmétiques à domicile.

  • Lors des ateliers bien-être

Les Ateliers des bien-être consistent en des formations de Gua-Sha et Yoga Visage. Pendant l’Atelier, la formatrice indique les bons gestes à réaliser mais ne masse pas les personnes.

Le Client s’engage à suivre attentivement les consignes de la formatrice.

Au niveau de la fiche produit, La Société indique une liste de contre-indications qui empêcherait Le Client de participer à l’atelier. Le Client s’engage à prendre connaissances de ces contre-indications et à ne pas réserver un atelier s’il répond positif à une des ces contre-indications.

La Société se décline de toutes responsabilité en cas d’incident suite à ces contre-indications ou à une mauvaise utilisation des outils Gua-Sha.

SISTERS LP ne pourra être tenue pour responsable des dégâts de toute nature (matériels ou corporels), qui pourraient dépendre de la mauvaise utilisation des outils Gua-Sha ou Yoga du Visage, en atelier et à domicile.

Lors des Ateliers Bien-être et Cosmétiques, La Société ne pourra pas être tenue responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels par les participants.

 

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter SISTERS LP :

  • par email en vous adressant à hello@lesprocrastineuses.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

SISTERS LP est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SISTERS LP au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

SISTERS LP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

SISTERS LP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, SISTERS LP ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

SISTERS LP ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, SISTERS ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SISTERS LP serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir SISTERS LP contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SISTERS LP de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par SISTERS LP, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

 Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par SISTERS LP. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. 

Le Client reconnait que SISTERS LP ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, SISTERS LP ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que SISTERS LP ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par SISTERS LP.

SISTERS LP invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de SISTERS LP au cas par cas.

 

ARTICLE 18 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et SISTERS LP. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de SISTERS LP relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

SISTERS LP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 En outre, SISTERS LP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que SISTERS LP ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

SISTERS LP conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RECLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : hello@lesprocrastineuses.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peur soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à SISTERS LP au médiateur suivant: 

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le médiateur tentera, toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En confirmant sa commande, le Client s’engage avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par SISTERS LP ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.